Conditions générales de vente

1. Objet et clients concernés

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Motionee, édité par Ethan Jordan, entrepreneur individuel (ei), micro-entreprise, SIREN 992 410 597 (voir les mentions légales). Motionee crée des vidéos motion design de présentation à partir de l'adresse du site d'un client.

Le service est ouvert aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) et aux particuliers. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, le client accepte ces conditions. Les articles 6, 11 et 12 prévoient des droits particuliers pour les clients particuliers (consommateurs).

2. Fonctionnement

• Le client choisit une offre et paie son abonnement.
• Dans son espace, il indique l'adresse de son site et répond aux questions de préparation de sa vidéo.
• Motionee prépare une proposition (logo, couleurs, message, texte et, selon l'offre, un extrait de voix). Le client la corrige s'il le souhaite, puis la valide. Aucune vidéo n'est créée avant cette validation.
• La vidéo est ensuite créée et mise à disposition dans l'espace client, avec une notification par email.

3. Offres et prix

• Starter : vidéo de présentation de 30 secondes, musique et bruitages, export 1080p, avec un petit logo Motionee en bas de la vidéo.
• Pro : vidéo de présentation jusqu'à 60 secondes, voix off et musique, sans logo Motionee, avec une version sous-titrée en plus.
• Business et Sur mesure : voir le détail sur la page des tarifs ; le Sur mesure fait l'objet d'un devis.

Le contenu et les prix de chaque offre sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont en euros et sont les prix finaux : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Abonnement, paiement et facture

• L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance par carte bancaire via Stripe.
• Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.
• Une facture est émise à chaque paiement.
• Chaque offre comprend un nombre de vidéos par période. Une vidéo est décomptée au moment où le client valide sa préparation. Les vidéos non utilisées pendant une période ne sont pas reportées à la suivante.

5. Sans engagement, résiliation et absence de remboursement

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun nouveau paiement n'est prélevé, et les vidéos déjà livrées restent au client.

Les sommes versées ne sont pas remboursables, sous la seule réserve du droit de rétractation des particuliers (article 6). En particulier, dès qu'une vidéo a été générée (validation de sa préparation par le client), aucun remboursement, total ou partiel, n'est possible pour la période en cours.

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@motionee.com (par exemple avec le formulaire ci-dessous). S'il n'a généré aucune vidéo, il est remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Au moment du paiement, le client demande expressément que ses vidéos soient créées sans attendre la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation dès qu'une vidéo est générée (articles L221-25 et L221-28, 1° et 13°, du Code de la consommation). Une vidéo est générée quand le client valide sa préparation : à partir de ce moment, la rétractation n'est plus possible.

Modèle de formulaire : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Motionee [formule], souscrit le [date], au nom de [nom], adresse email du compte : [email]. Date et signature (si envoi papier). »

7. Validation et retouches

Avant la création, le client valide le texte, le logo et les couleurs de sa vidéo. Chaque vidéo comprend le nombre de retouches prévu par l'offre (2 en Starter, 3 en Pro et en Business).

8. Contenus et droits

• Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser le site, le logo, les textes et les visuels qu'il soumet. Il est interdit de soumettre le site d'un tiers sans son accord, ou un contenu illicite.
• Le client reçoit le droit d'utiliser les vidéos livrées sans limite de durée, y compris à des fins commerciales (site, publicité, réseaux sociaux, salons). La musique incluse est libre de droits pour ces usages. Le logo Motionee présent sur les vidéos de l'offre Starter ne doit pas être retiré.
• Motionee ne montre pas les vidéos d'un client sur son propre site sans son accord écrit.

9. Responsabilité et disponibilité

Motionee fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service et la qualité des vidéos, qui reposent en partie sur l'intelligence artificielle. Le client relit et valide le contenu avant création et reste responsable de l'usage qu'il fait des vidéos.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Garanties légales et renouvellement (clients particuliers)

Le client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : si une vidéo livrée n'est pas conforme à ce qui a été validé, il peut demander sa mise en conformité, et à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour un abonnement annuel, le client particulier est prévenu par email entre un et trois mois avant la date de renouvellement, avec la possibilité de ne pas le renouveler (article L215-1 du Code de la consommation).

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@motionee.com : nous cherchons toujours une solution amiable.

Client particulier : si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur de la consommation], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.